Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité
Direction de la Séance
N°166
8 avril 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 425 , 424 , 411)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GONTARD, Mme ASSASSI
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 3
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Alinéas 16 et 17
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le fonds dédié à la biodiversité promis par le Gouvernement n’est évoqué nulle part dans le texte. Toutefois, pour les auteurs de cet amendement il semble plus cohérent que la gestion de ce fond pour la biodiversité soit confiée à l’Office Français de la biodiversité.