Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité
Direction de la Séance
N°155 rect.
9 avril 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 425 , 424 , 411)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 50 rect. de M. ARTANO
présenté par
M. ARNELL
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Amendement n° 50
I. – Alinéa 3, au début
Insérer les mots :
des collectivités de Saint-Martin
II. – Alinéa 8, au début
Insérer les mots :
à Saint-Martin,
Objet
L'objet de cet amendement est de conserver la collectivité de Saint-Martin dans le cadre conventionnel pour l'action du futur Office français de la biodiversité.