Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité
Direction de la Séance
N°141
8 avril 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 425 , 424 , 411)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme PRÉVILLE
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
Office français de la biodiversité et de la chasse
par les mots :
Office français de la nature
II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi
Remplacer les mots :
Office français de la biodiversité et de la chasse
par les mots :
Office français de la nature
Objet
Cet amendement vise à renommer l'Office français de la biodiversité en faveur d'un terme plus englobant, permettant de mieux saisir les missions de cet établissement public.