Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité
Direction de la Séance
N°140
8 avril 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 425 , 424 , 411)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
Mme PRÉVILLE
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Remplacer les mots :
biodiversité, modifiant les missions des fédérations des
par les mots :
nature, modifiant les missions des fédérations de
Objet
Cet amendement vise à modifier l'intitulé du projet de loi. Il propose de renommer l'Office français de la biodiversité, l'Office français de la nature. Il s'agit à travers cette nouvelle dénomination de mieux saisir les missions de l'établissement.