Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité
Direction de la Séance
N°123 rect. bis
10 avril 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 425 , 424 , 411)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. CHAIZE, PIEDNOIR, PACCAUD, MEURANT, VASPART et BIZET, Mmes RAMOND et DEROMEDI, MM. DANESI, SAVARY, de NICOLAY, MOUILLER, SIDO, MILON, HUSSON, LAMÉNIE et Bernard FOURNIER, Mmes LANFRANCHI DORGAL et NOËL, MM. KENNEL, Jean-Marc BOYER et POINTEREAU et Mme LAMURE
ARTICLE 3
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Alinéa 62
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les modalités de cette gestion adaptative sont définies en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, notamment les propriétaires d'étang.
Objet
Par cet amendement, il s'agit de prévoir expressément une consultation de l'ensemble des acteurs concernés sur les modalités de la gestion adaptative des espèces, dont les propriétaires d'étangs.
Au regard de la parfaite information qu'ils ont des différents territoires et des réalités du terrain, leurs retours d'expérience constituent un atout devant contribuer à la définition et à la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif.