Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité
Direction de la Séance
N°118
8 avril 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 425 , 424 , 411)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. PATRIAT, Mme CARTRON, MM. MARCHAND, DENNEMONT
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 1ER
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Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° bis Contribution à l’exercice de la chasse et de la pêche en eau douce durables ;
Objet
Le développement de la chasse durable relevant des missions des fédérations de chasseurs, il apparaît préférable de mieux cerner la mission de l’Office Français de la biodiversité en la portant sur l’accompagnement du développement de pratiques durables. Par ailleurs, il convient d’englober la pêche en eau douce dans cette mission. La contribution à une pêche maritime durable est une mission exercée par d’autres organismes.