En séance

Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 425 , 424 , 411)

AMENDEMENT

présenté par

Mme VULLIEN et M. BONNECARRÈRE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 QUATER

Après l'article 3 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« En outre, nul ne peut pratiquer la chasse à tir le mercredi. »

Objet

Le présent amendement a pour objet d’interdire la chasse à tir le mercredi.

Instaurée - pour des mesures de sécurité - par la loi Voynet sur la chasse du 26 juillet 2000, cette mesure a été supprimée en 2003 par la Ministre de l'Ecologie Madame Roselyne Bachelot.
L'idée est bien de remettre en place un moment sans chasse lors du jour des enfants permettant ainsi - en toute sécurité - la pratique d'activités de loisir, la découverte des milieux naturels et la sensibilisation à la biodiversité.