En séance

Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 425 , 424 , 411)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BÉRIT-DÉBAT, HOULLEGATTE, KANNER et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. JACQUIN et MADRELLE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, MM. DAUNIS, CABANEL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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Alinéa 36

Après la seconde occurrence du mot :

ultramarins,

insérer les mots :

comportant une personne de chaque sexe dans chacune des assemblées, 

Objet

Cet amendement vise à préciser que les deux députés et deux sénateurs désignés au sein du CA de l'OFB devront respecter le principe de parité entre hommes et femmes au sein de chaque assemblée.

Les auteurs ont bien conscience que cette obligation est normalement déjà prévue par la loi. Toutefois, ils observent que quand il est question de parité, il semble toujours utile de le préciser.