En séance

Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 391 , 390 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LABBÉ, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY et GOLD, Mmes JOUVE et LABORDE et MM. LÉONHARDT, REQUIER, ROUX, VALL et GONTARD

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2

1° Après le mot :

origine

insérer les mots :

attestant la qualité liée à l’origine

2° Après le mot :

exploitation

insérer les mots :

conformément à leurs cahiers des charges

3° Compléter cet alinéa par les mots :

parmi lesquelles figure l’affichage du nom du producteur

Objet

La rédaction actuelle de l’article permet aux fromages sous signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) de bénéficier de la mention "fromage fermier" lorsqu’ils sont affinés à l’extérieur de l’exploitation. L’auteur de cet amendement ne souhaite cependant pas ouvrir à tous les SIQO cette possibilité, mais souhaite qu’elle soit réservée aux seuls fromages bénéficiant d’un SIQO attestant la qualité liée à l’origine. Cette rédaction permet de protéger davantage la mention "fromage fermier", aujourd’hui réservée aux fromages affinés à la ferme et à quelques AOP pour lesquelles le cahier des charges prévoit un affinage à l’extérieur de l’exploitation.

L’amendement prévoit aussi l’obligation, pour un fromage affiné à l’extérieur, de mentionner sur l’étiquette le nom du producteur, afin de garantir le lien avec l’environnement de production. Si une telle précision semble relever davantage du domaine réglementaire, il apparaît néanmoins indispensable de le préciser ici pour protéger la confiance des consommateurs dans la mention « fromage fermier », et assurer la reconnaissance des producteurs.