Proposition de loi : Accueil des gens du voyage
2ème lecture
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Mme Jacqueline GOURAULT
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales -
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Total :
1 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
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x Suppression conforme
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté définitivement