Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense

1ère lecture

Mme Éliane ASSASSI

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Laurent NUNEZ

secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
1. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

6'
2. Mme Françoise GATEL

(UC)

8'
3. M. Dany WATTEBLED

(NI)

6'
4. M. Alain RICHARD

(RDPI)

7'
5. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
6. M. Jérôme DURAIN

(SER)

10'
7. M. François GROSDIDIER

(Les Républicains)

5'
8. M. Sébastien MEURANT

(Les Républicains)

5'
9. M. Édouard COURTIAL

(NI)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. David ASSOULINE
2. Mme Éliane ASSASSI

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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