Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

1ère lecture

Mme Éliane ASSASSI

auteure de la proposition de loi

10'
M. Guillaume GONTARD

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
Mme Élisabeth BORNE

ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
1. M. Michel DAGBERT

(RDPI)

10'
2. M. Jean-Pierre CORBISEZ

(NI)

6'
3. M. Pierre MÉDEVIELLE

(Les Indépendants)

4'
4. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

6'
5. M. Gérard LONGUET

(Les Républicains)

5'
6. M. Frédéric MARCHAND

(RDPI)

7'
7. Mme Céline BRULIN

(CRCE)

6'
8. M. Vincent DELAHAYE

(NI)

4'
9. M. Patrick CHAIZE

(Les Républicains)

5'
10. Mme Christine LAVARDE

(NI)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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