Proposition de loi Articles 91 et 121 de la loi ELAN
Direction de la Séance
N°4
16 janvier 2019
(1ère lecture)
(n° 242 , 241 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. GRAND
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Remplacer les mots :
articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
par les mots :
conditions d'accès aux espaces communs des immeubles d'habitation
Objet
Cet amendement rédactionnel vise à mettre l'intitulé de la proposition de loi en cohérence avec la reprise des articles 123, 144 et 152 de la loi ELAN en complément des articles 91 et 121.