Proposition de loi Articles 91 et 121 de la loi ELAN
Direction de la Séance
N°13
22 janvier 2019
(1ère lecture)
(n° 242 , 241 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme ESTROSI SASSONE
au nom de la commission des affaires économiques
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Remplacer les mots :
aux articles 91 et 121
par les mots :
à plusieurs articles
Objet
Amendement de coordination