Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2019
Seconde partie
Mission Cohésion des territoires
1ère lecture
-
rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
3'
-
-
__
-
Total :
57'
-
M. Julien DENORMANDIE
ministre de l'agriculture et de l'alimentation20'
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
z Le Sénat a adopté