Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : de finances rectificative pour 2017

Nouvelle lecture

M. Bruno LE MAIRE

ministre de l'économie, des finances et de la relance
M. Albéric de MONTGOLFIER

rapporteur général de la commission des finances

10'
1. M. Julien BARGETON

(RDPI)

6'
2. M. Pascal SAVOLDELLI

(NI)

6'
3. M. Bernard DELCROS

(UC)

8'
4. M. Claude RAYNAL

(SER)

10'
5. M. Emmanuel CAPUS

(NI)

6'
6. M. Yvon COLLIN

(RDSE)

6'
7. M. Jean-François HUSSON

(NI)

10'
__
Total :

52'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)
Pour : M. Albéric de MONTGOLFIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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