En séance

Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 495 , 494 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MALHURET, FOUCHÉ et LAMÉNIE, Mme GOY-CHAVENT, MM. PIEDNOIR et BABARY, Mme BRUGUIÈRE, MM. Loïc HERVÉ et GREMILLET, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. DELCROS, SAVIN

et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires

ARTICLE 3 QUATER

Consulter le texte de l'article ^

Compléter ainsi cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Une attention particulière est portée aux lignes qui font l'objet de retards, de ralentissements de parcours et de suppressions de train récurrents.

Objet

Cet amendement vise à étendre la portée du rapport prévu à l’article 4 quater aux lignes subissant des retards, ralentissements et suppressions de trains récurrents.

Selon une étude de 60 millions de consommateurs d'avril 2018, 16 millions de voyageurs TGV ont subi un retard en un an. Certaines lignes du réseau ferré font constamment l’objet de problèmes récurrents en termes de retards, d’annulations ou de ralentissements anormaux de parcours des trains.

Selon un rapport de l'ARAFER de novembre 2017, en 2016, 11% des trains des voyageurs sont arrivés en moyenne avec un retard d’au moins 6 minutes. Pour les voyageurs, cela représente 2 milliards de minutes perdues chaque année. Pour l’État, c’est une perte économique de 1,5 milliards d’euros par an.

Afin d’identifier au mieux la source de ces problèmes, il conviendrait que le Parlement puisse disposer d’éléments susceptibles d’apporter des correctifs et d’informer utilement les usagers des lignes en question. C'est l'objet de ce présent amendement.