Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire
Direction de la Séance
N°82
25 mai 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 495 , 494 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme ASSASSI, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 1ER
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Alinéa 11
Après la seconde occurrence du mot :
représentation
insérer le mot :
significative
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit engagée une modernisation des instances du groupe public notamment pour donner une place plus importante aux autorités organisatrices, aux collectivités, aux associations d’usagers ainsi qu’aux représentants des salariés.