En séance

Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 495 , 494 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MALHURET, FOUCHÉ et LAMÉNIE, Mme GOY-CHAVENT, MM. PIEDNOIR et KERN, Mmes KELLER et BRUGUIÈRE, MM. Loïc HERVÉ et GREMILLET, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. DENNEMONT, DELCROS, SAVIN

et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires

ARTICLE 3 BIS A

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4, première phrase

Après les mots :

des usagers

insérer les mots :

, ainsi que de représentants d'associations de protection de l'environnement

Objet

Cet amendement vise à compléter la composition des comités de suivi des dessertes, prévue à l'article 3 bis A du présent projet de loi. Il s'agit plus particulièrement d'y associer des représentants d'associations de protection de l'environnement.

Dans la mesure où ces comités sont consultés sur la politique de desserte et l'articulation avec les dessertes du même mode en correspondance, les tarifs, l'information des voyageurs, l'intermodalité, la qualité de service et la définition des caractéristiques des matériels affectés à la réalisation des services, il est important que des représentants d'associations de protection de l'environnement y soient présents.

Dans la continuité des engagements de l'Accord de Paris sur la lutte contre le changement climatique, il est impératif d'associer les acteurs de préservation de l'environnement à la redéfinition du rail français.

Aujourd'hui déjà, SNCF Réseau s’appuie sur ses partenaires - qu’il s’agisse d’experts environnementaux, de collectivités ou d’associations locales de préservation de la nature – pour améliorer sa connaissance de l’environnement. L’entreprise est ainsi membre fondateur du  Club Infrastructures Linéaires et Biodiversité (CILB). Cet organisme, qui regroupe plusieurs gestionnaires d’infrastructures linéaires (transport ferroviaire, infrastructures autoroutières et routières, énergies, fluviales), soutient des projets de recherche pour favoriser la protection écologique dans la gestion de leurs réseaux.

L’entreprise collabore également avec France Nature Environnement (FNE) – une fédération qui regroupe plus de 3 000 associations - sur plusieurs thématiques environnementales. Dans le cadre de leur partenariat, FNE et SNCF Réseau travaillent ensemble afin : d’améliorer l’intégration de la biodiversité dans la gestion du réseau existant et dans les projets de développement ; de mener une réflexion sur les enjeux et les impacts des lignes ferroviaires sur l’aménagement et l’accessibilité des territoires ;de sauvegarder les emprises non utilisées pour toute autre réutilisation possible, en donnant la priorité au monde ferroviaire.

Enfin en 2012, un guide de bonnes pratiques environnementales (guide « Biodiversité et grands projets ferroviaires : intégrer les enjeux écologiques dès le stade études ») a été élaboré avec FNE. Ce guide, à destination du maître d’ouvrage et des adhérents d’une association de FNE, se veut avant tout pédagogique, avec l’objectif d’allier mobilité durable et respect de la biodiversité. Il explique la manière opérationnelle dont celle-ci doit être prise en compte aux différentes étapes du projet ferroviaire. Il propose également un cadre d’échanges structurés entre l’entreprise et les associations environnementales.

Pour poursuivre cet effort de mise en adéquation de la carte français du rail et de protection de l'environnement, la présence d'associations de protection de l'environnement au sein des comités de suivi des dessertes est essentielle !