Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire

Direction de la Séance

N°70

25 mai 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 495 , 494 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme ASSASSI, M. GONTARD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 1ER A

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Alinéa 3, première phrase

Après les mots :

développement durable,

insérer les mots :

de transition écologique,

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler le rôle du transport ferroviaire dans la transition écologique. En effet, et ce afin de respecter les engagements pris, non seulement dans le cadre du grenelle de l’environnement, mais plus récemment par l’Accord de Paris, l’Etat doit diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Or, le secteur des transports est l’un des secteurs les plus émissifs du fait du transport routier. Le développement du rail comme alternative à la route et à l’avion est donc une réelle nécessité lorsque l’on sait qu’un trajet en train est 10 fois mois émissif qu’un trajet en voiture et 50 fois moins qu’un trajet en avion.