Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire
Direction de la Séance
N°263
29 mai 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 495 , 494 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CORNU
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 2 QUINQUIES
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Alinéa 29
Remplacer les mots :
de ses
par le mot :
des
Objet
Amendement rédactionnel