Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire
Direction de la Séance
N°262
29 mai 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 495 , 494 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CORNU
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 2 QUINQUIES A
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 1 et 2
Remplacer la référence :
L. 2121-16-1
par la référence :
L. 2121-15-1
Objet
Amendement de coordination