Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire
Direction de la Séance
N°261
29 mai 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 495 , 494 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CORNU
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 2 QUATER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 12
Après la référence :
4 bis
insérer la référénce :
de l'article 5
Objet
Précision d'une référence