Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire
Direction de la Séance
N°259
29 mai 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 495 , 494 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CORNU
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 9
Remplacer les mots :
des sociétés
par les mots :
de la société nationale
Objet
Amendement rédactionnel