En séance

Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 495 , 494 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CORNU

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 1ER A

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6, première phrase

Remplacer les mots :

du présent code, ainsi que

par le mot :

et

Objet

Amendement rédactionnel