En séance

Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 495 , 494 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. JACQUIN, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mmes BONNEFOY et CARTRON, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et MADRELLE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, MM. DAUDIGNY, TISSOT et Martial BOURQUIN, Mmes de la GONTRIE et LIENEMANN, MM. CABANEL, MONTAUGÉ, DURAIN et KERROUCHE, Mmes MEUNIER et LUBIN, MM. COURTEAU, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 10 (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de cinq mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les coûts de mise en œuvre d'un plan national d'investissement visant à diminuer les émissions de carbone du secteur du transport ferroviaire par le remplacement total des locomotives diesel par d'autres motorisations à faible émission d'ici 2040.

Objet

A l’initiative de son rapporteur sur le projet de loi Pour un nouveau pacte ferroviaire, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a supprimé cet article issu de l’adoption par les députés d’un amendement du groupe Nouvelle Gauche.

Les auteurs de l’amendement estiment nécessaire de maintenir le rapport du gouvernement que prévoyait cet article, afin de permettre au Parlement de disposer rapidement d’une évaluation du coût du remplacement du parc de locomotives au diésel fortement émettrices de CO₂ par des motrices moins polluantes. Ce rapport constitue l’une des étapes importantes permettant de disposer d’éléments de diagnostic sur notre système ferroviaire qui pourront être mobilisées lors des rendez-vous clés (les clauses de revoyure) souhaitées par les auteurs de l’amendement. En l’occurrence, sur la problématique des « petites lignes » UIC 7 à 9 : pour la plupart d’entre elles souffrent de l’absence d’électrification, d’un retard technologique et de l’obsolescence qui les frappent et handicapent, dans une certaine mesure, leur avenir.