En séance

Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 495 , 494 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme KELLER, MM. HURÉ, COURTIAL, MORISSET, GROSDIDIER, Daniel LAURENT, BRISSON, REICHARDT, PACCAUD et LEFÈVRE, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. BONHOMME et KENNEL, Mme Laure DARCOS, MM. CUYPERS, PERRIN, RAISON, BOUCHET, BONNE, Bernard FOURNIER, SAVIN et GREMILLET, Mme GARRIAUD-MAYLAM et M. POINTEREAU

ARTICLE 3 QUATER

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Remplacer les mots :

de l’état des infrastructures et des circulations sur les lignes les moins circulées du réseau ferré national, en vue d’établir une classification actualisée de ces lignes au regard

par les mots :

des lignes les moins circulées du réseau ferré national, en vue d’établir une classification actualisée au regard de l’état des infrastructures, du nombre de circulations et de voyageurs empruntant chaque ligne,

Objet

Le présent amendement vise à préciser le contenu du rapport sur l’état des « petites » lignes, pour prendre en compte explicitement la fréquentation en fonction de la période (par exemple : la saisonnalité) et l’état physique de ces lignes.