En séance

Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 495 , 494 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DANTEC, CORBISEZ, GOLD, LÉONHARDT, FOUCHÉ, LONGEOT, GONTARD, ARNELL et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI et COLLIN, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GUÉRINI et GUILLAUME, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE, MM. MENONVILLE, REQUIER et VALL et Mme BENBASSA

ARTICLE 1ER A

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Alinéa 3, première phrase

Après les mots :

développement durable,

insérer les mots :

de réduction des émissions de gaz à effet de serre,

Objet

Cet amendement prévoit d'inscrire la réduction des émissions de gaz à effet de serre au rang des objectifs que doit poursuivre le groupe public unifié, que constituent la société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales, lorsqu'il remplit ses missions de service public dans le domaine du transport ferroviaire et de la mobilité.

Selon les chiffres du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, en 2015 le secteur des transports a émis à hauteur de 133MtCO2, soit 31% des émissions nationales de carbone.

A l’horizon 2028, l’objectif fixé par la Stratégie Nationale Bas Carbone de la France est une réduction de 28% d’émissions CO2 par rapport à 2015 et de 70% à l’horizon 2050 dans ce secteur.

Le développement du fret ferroviaire, le maintien des petites lignes peuvent ainsi contribuer sensiblement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cet amendement inscrit la SNCF dans le respect des engagements pris par la France dans l’Accord de Paris.