En séance

Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 495 , 494 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BONHOMME, Mmes BRUGUIÈRE et MICOULEAU, MM. PACCAUD et COURTIAL, Mmes DI FOLCO, de CIDRAC, DURANTON, LANFRANCHI DORGAL, MORHET-RICHAUD et LOPEZ, MM. DENNEMONT, DUPLOMB, REVET, PIERRE et BOUCHET, Mme PUISSAT et MM. GROSDIDIER, HUSSON et POINTEREAU

ARTICLE 3 QUATER

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Compléter cet article par les mots :

et en tenant compte des variations saisonnières de fréquentation

Objet

Le présent amendement a pour objet de préciser le contenu du rapport sur l’état des petites lignes ferroviaires afin de tenir compte de la fréquentation selon la période (par exemple : la saisonnalité) et l’état physique des lignes concernées.

En effet, perçues comme peu rentables pendant une partie de l’année, certaines lignes du réseau ferré national sont beaucoup plus fréquentées pendant la période hivernale ou estivale. Cet amendement vise à rappeler que le facteur saisonnier devra être pris en compte lors de la rédaction du rapport gouvernemental mentionné au présent article.