En séance

Projet de loi État au service d'une société de confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 330 , 329 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme TAILLÉ-POLIAN, M. DURAIN, Mme MEUNIER, M. CABANEL, Mme ESPAGNAC, MM. LUREL et MAZUIR, Mmes PRÉVILLE, de la GONTRIE et JASMIN, M. FICHET, Mme BLONDIN, MM. COURTEAU et SUEUR, Mme MONIER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 1er

(Annexe (Stratégie nationale d'orientation de l'action publique))

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

L'application par l'administration des principes et droits au bénéfice des usagers est conditionné à une exigence de respect et de courtoisie des usagers envers l'administration.

Objet

Les droits nouveaux instaurés par ce texte doivent s'accompagner d'une exigence de respect et de courtoisie des usagers envers les agents publics.