En séance

Projet de loi État au service d'une société de confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 330 , 329 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Nathalie DELATTRE et COSTES, MM. REQUIER et ARNELL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mmes JOUVE et LABORDE, MM. MENONVILLE, VALL, ARTANO, Alain BERTRAND, COLLIN et CORBISEZ, Mme GUILLOTIN et MM. LABBÉ et LÉONHARDT

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi cet intitulé :

Projet de loi relatif à l’amélioration des relations entre le public et l’administration, et portant diverses mesures de simplification et d’expérimentation

Objet

Le contenu du présent projet de loi est beaucoup plus large que son intitulé ne le laisse entendre.

Si la confiance est bien l’objectif final de ce texte, ses dispositions visent concrètement à améliorer les relations entre le public (entreprises, particuliers) et les administrations.

Par ailleurs, la seconde partie du projet de loi comporte de nombreuses mesures touchant les secteurs les plus variés, avec des mesures de simplification et une large part donnée à l’expérimentation, ce qui n’est pas négatif en soi.

Sans en diminuer l’intérêt, cet amendement vise donc à rendre le projet de loi plus intelligible pour nos concitoyens.