En séance

Projet de loi État au service d'une société de confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 330 , 329 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BOCQUET, COLLOMBAT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 34 QUATER

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article vise à permettre le maintien, voire l’augmentation des capacités déjà raccordées par le biais du remplacement d’éoliennes existantes par des éoliennes plus puissantes (« repowering »). Cet article permettra aux projets éoliens qui, en raison d’un contentieux ou d’un retard, n’ont pas pu voir le jour, ou qui font l’objet d’une modification, d’être exemptés d’une nouvelle demande d’autorisation environnementale, ce faisant, cet article revient à retirer aux élus locaux leur pouvoir d’appréciation. C’est pourquoi nous en demandons la suppression.