Amendement

Projet de loi État au service d'une société de confiance

Direction de la Séance

N°111

8 mars 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 330 , 329 )

C	Défavorable
G	Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. PATRIAT, BARGETON

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Article 1er

(Annexe (Stratégie nationale d'orientation de l'action publique))

Consulter le texte de l'article

Après l’alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

L’action publique encadre, accompagne et valorise l’autonomie des agents publics dans l’exercice de leurs missions. L’administration développe, chez ses agents, une culture de résultat laissant une part d’adaptation des moyens utilisés au regard des objectifs fixés. L’action publique intègre cette adaptation notamment dans la formation, initiale et continue, de ses agents.

Objet

L'expérience des réformes prétendantes de transformation de l'action publique montrent que ce projet de loi ne pourra pleinement être mis en oeuvre sans l’implication des corps administratifs chargés de sa mise en oeuvre. Comme le mettait en avant le premier comité interministériel de la transformation publique, il faut que les managers publics et l'ensemble des agents puissent agir, aient des marges de manoeuvre.
L’amendement propose d’inclure dans la stratégie nationale d’orientation de l’action publique l’objectif d’une culture du risque dans l’administration. Ce permis de faire est nécessaire pour permettre à l’administration d’être plus efficace, plus réactive et plus proche des citoyens.