En séance

Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 263 , 262 , 256, 257, 258)

AMENDEMENT

présenté par

Mme de la GONTRIE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 141-1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Aux fins de leur approbation, les statuts du Comité national olympique et sportif français comportent des dispositions visant à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à favoriser la parité au sein de l’ensemble de ses organes. »

Objet

Cet amendement entend assurer le respect d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes  au sein du Comité national olympique et sportif français.

Le Comité international olympique travaille actuellement sur cette question de l'égalité hommes-femmes et attend les recommandations de son groupe de travail dédié, notamment en termes de gouvernance et de ressources humaines. La France pourrait être exemplaire en prenant les devants au niveau du Comité national olympique et sportif français.

Grande cause nationale du quinquennat, l'égalité entre les femmes et les hommes doit passer par l'adoption de mesures fortes, comme celle de la représentation au sein des instances sportives. Un tel modification du Code de sports concernerait à la fois le président ou la présidente, les éventuels vice-président(e)s, les membres du bureau exécutif pour les organes délibérants ou d'administration, mais également la conférence des conciliateurs et le comité de déontologie, ainsi que les différents collèges et instances consultatives.