Proposition de loi : Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels
1ère lecture
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Mme Brune POIRSON
secrétaire dEtat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire -
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Total :
57'
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Alinéa :
Sort : Retiré
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Alinéa :
Sort : Retiré
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Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté