Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie

Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-233

Alinéa :

Auteur : M. NOUGEIN (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-232

Alinéa :

Auteur : M. NOUGEIN (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-231

Alinéa :

Auteur : M. CARCENAC (commission des finances)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° II-230 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CARCENAC (commission des finances)

Sort : Adopté

Le Sénat a adopté

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