Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie
Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté