En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 107 , 108 , 109, 112)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PRÉVILLE, MM. TISSOT et DURAIN, Mmes TAILLÉ-POLIAN, LIENEMANN et LEPAGE et MM. KERROUCHE, MAZUIR, MADRELLE et COURTEAU

Article 29

(ÉTAT B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

La culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) développe l’information sur la science et ses enjeux. En favorisant les échanges avec la communauté scientifique, en opérant un partage des savoirs et en éduquant les publics à une citoyenneté active, elle inscrit la science dans la société.

La nouvelle gouvernance de la CSTI confère aux régions un rôle central consistant à animer et coordonner le réseau des acteurs sur leur territoire, à initier des projets et à soutenir financièrement les actions portées dans ce domaine. Les crédits nationaux décentralisés viennent abonder ces financements régionaux mais seulement à hauteur de 4,7 millions d’euros.

L’État conservant des moyens d’action non négligeables : il investit chaque année environ 250 millions d’Euros dans la CSTI, essentiellement par le biais des subventions pour charge de service public versées à ses opérateurs (Universcience + organismes de recherche).

Afin de promouvoir auprès des jeunes le goût de la science et de résorber l’écart entre l’évolution des sciences et des techniques et les capacités des citoyens à la comprendre pour la maîtriser, il est nécessaire de donner un nouveau souffle au développement des politiques partenariales (Etat, collectivités, associations) en faveur de la culture scientifique, technique et industrielle.

Le Conseil National de Culture Scientifique, Technologique et Industrielle mis en place en 2016 et présidé par Dominique GILLOT a remis au printemps dernier la Stratégie Nationale de CSTI. L’ambition fixée par la stratégie nationale demande un investissement supérieur aux moyens actuels consacrés à la CSTI qui ne peut pas être assuré par les régions seules. C’est pourquoi il est proposé de reprendre la proposition du Conseil national d’augmenter les crédits d’intervention.

Cet amendement flèche 10 000 000 d’euros de crédits supplémentaires vers l’action n°3 « culture scientifique et technique » du programme 186 « recherche culturelle et culture scientifique » et il réduit de 10 000 000 d’euros les crédits de l’action n°3 « recherche duale dans le domaine aérospatial » du programme 191 « recherche duale ».