Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018
Direction de la Séance
N°II-546
5 décembre 2017
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
(n° 107 , 108 , 109)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 49 TER
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Après le mot :
climatiques
insérer les mots :
, des aides au maintien et
Objet
Le présent amendement complète l’article 49 ter adopté à l’assemblée nationale en soulignant l’importance d’inclure l’aide au maintien dans le rapport étudiant les modalités de financement demandé par le Parlement au Gouvernement.