En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 107 , 108 , 109)

AMENDEMENT

présenté par

M. TISSOT, Mme ARTIGALAS, MM. Martial BOURQUIN et CABANEL, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT et MM. IACOVELLI et MONTAUGÉ

Article 29

(ÉTAT B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) représentent un soutien important au fonctionnement des exploitations. Elles permettent la mutualisation de dépenses qui seraient peu supportables à l’échelle d’une exploitation unique.

L’aide aux CUMA est en recul par rapport à la loi de finances 2017 : 1,6 million d’euros au lieu de 2,5 millions.

Interrogé sur ce point, lors de son audition dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2018, le ministre de l'Agriculture et de l'alimentation Stéphane Travert a rappelé son attachement aux CUMA et sa volonté « d’encourager toutes les formes d’investissement collectif ». 

Il a justifié cette baisse par un alignement sur la réalité de l’exécution budgétaire de cette aide aux CUMA en 2017 (1,1 million d’euros), en retrait par rapport aux crédits budgétés. 

La Fédération nationale des CUMA a en effet, depuis 2016, modifié son dispositif d’aide aux CUMA, passant d’une aide à l’investissement à une aide au conseil. 

La mise en place de ce nouveau dispositif a nécessairement rencontré des aléas, ce qui explique la moindre mobilisation des crédits disponibles. Néanmoins, sa montée en puissance est bien réelle et le niveau de satisfaction des utilisateurs de ce nouveau dispositif est, de ce point de vue, des plus encourageants.

Il s’agit donc d’un amendement d’appel pour prendre date aujourd’hui et s’assurer que ces crédits ne seront pas durablement indexés sur le réalisé 2017, mais permettront d'accompagner cette montée en puissance dans les prochaines années.

Cet amendement vise à abonder de 400 000 euros l’aide aux CUMA prévue dans le cadre de l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 «Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture  », par prélèvement du même montant sur l’action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».