En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

(n° 107 , 108 , 111)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes CUKIERMAN et COHEN, M. WATRIN, Mme PRUNAUD, M. FOUCAUD, Mme ASSASSI, MM. BOCQUET, GAY et GONTARD, Mme GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT et OUZOULIAS, Mme BENBASSA et MM. SAVOLDELLI et COLLOMBAT

Article 29

(ÉTAT B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

C’est une promesse, écrite en toute lettre par le candidat devenu Président de la république. Dans un courrier du 25 avril 2017 il s’adressait aux associations d’anciens combattants et s’engageait : « Je suis favorable à l’attribution de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1^er Juillet 1964 » (engagement n°3) .

C’est une vieille demande de ces associations, relayée tous les ans par de nombreux parlementaires de tous les groupe, à travers des propositions de Loi, y compris par l’actuel Ministre des comptes publics qui en avait déposé une le 26 Septembre 2012 (proposition de loi n°211 - présentée par M Gérald Darmanin). Il y a donc beaucoup d’espoir placé dans ce gouvernement sur ce sujet.

Pour financer cette mesure,un transfert de 10 000 000 euros est effectué de l’action n°1 « Journée défense et citoyenneté » du programme 167 « Lien entre la Nation et son armée » vers l’action n°1 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Ce gage peut être financé par une baisse des prestations portées par l’action n°1 du programme.