En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 107 , 108 , 109, 112)

AMENDEMENT

présenté par

MM. OUZOULIAS, Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 29

(ÉTAT B)

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I. – Créer le programme :

Grandes infrastructures de recherche

II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :

 (en euros)

Objet

Créée en 2005, l'ANR a été la pierre angulaire d'un changement de paradigme en terme de recherches. Ainsi s'est développée la vision d'une recherche uniquement basée sur projets, faisant la part belle à des domaines de recherche sectoriels et à la recherche appliquée au détriment de la recherche fondamentale. Cette année encore, l'ANR capte la majeure partie des crédits alloués à la recherche (augmentation de 134 millions d'euros) alors même que ses résultats ne sont pas bons. Ainsi, seuls 10% des dossiers déposés devant son bureau (activité chronophage pour les chercheurs) seront financés par l'ANR, ce qui a conduit à une baisse importante du nombre de dossiers déposés (de l'ordre d'1/5ème). Par ailleurs, l'organisation même de l'ANR avec des financements individuels méconnaît le fonctionnement de la recherche publique française organisée par les UMR. Cet amendement vise à compenser cela en réinjectant une partie des fonds dans les grandes infrastructures de recherche qui connaissent une baisse de leurs crédits de 82 millions d'euros. Au vu des sommes engagées, cet amendement doit aussi permettre un réel réinvestissement dans le cycle de licence alors même que la dépense par étudiant baisse pour la dixième année consécutive et atteindre -10% entre 2007 et 2017. Cet amendement prévoit toutefois de laisser à l'ANR les fonds suffisants pour apurer l'ensemble des dettes et engagements financiers pris auprès d'organismes de recherche internationaux dont le CERN. Au vu des règles ayant cours dans le cadre du droit d'amendement des projets de loi de finances, les auteurs de cet amendement sont contraints de créer un nouveau programme « Grandes infrastructures de recherche » financé par les actions n°2 « Agence nationale de la recherche » et n°13 « Grandes infrastructures de recherche » du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. Cette ponction vise aussi à abonder l'action n°1 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150.