En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 107 , 108 , 112)

AMENDEMENT

présenté par

M. CAPUS, Mme MÉLOT et MM. Alain MARC, WATTEBLED, LAGOURGUE, MALHURET et BIGNON

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 55 BIS

Consulter le texte de l'article ^

I. – Après l'article 55 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1^er janvier 2019, un rapport sur le dispositif « Devoirs faits » dans les collèges.

Il évalue le coût de ce dispositif et son effectivité en matière de progression pédagogique des élèves, ainsi que les modalités d'encadrement (personnels mobilisés, lieux affectés, temps dédié).

II. – En conséquence, faire précéder cet article d’un intitulé ainsi rédigé :

Enseignement scolaire

Objet

Le dispositif "Devoirs faits est un temps de travail, en dehors des heures de classe, dédié à l’accomplissement par l’élève des tâches demandées par ses professeurs. Il a lieu dans l’établissement sur des horaires appropriés, qui ne sont pas obligatoirement en fin de journée, à raison d’un volume horaire fixé par l’établissement. L'objectif est de faire bénéficier les collégiens d'une aide appropriée au sein du collège afin de rentrer chez eux "Devoirs faits". Mis en place à la rentrée des vacances de la Toussaint 2017,il bénéficie d'une enveloppe de 220 millions d'euros.

Cet amendement prévoit donc la remise d'un rapport au Parlement sur l'utilisation de cette enveloppe et l'effectivité de ce dispositif.