En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 107 , 108 , 112)

AMENDEMENT

présenté par

M. CAPUS, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, Alain MARC, WATTEBLED et MALHURET

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 55 BIS

Consulter le texte de l'article ^

I. – Après l'article 55 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1^er janvier 2019, un rapport sur le dispositif dit des « classes bi-langues » dans les collèges.

Ce rapport évalue le coût et les résultats de la réapparition des classes bi-langues au collège à la rentrée 2017. Il en mesure l’impact en termes de classes créées, de mixité au sein des classes bi-langues, d’établissements proposant ce cursus, de répartition par académie des classes bi-langues, et de public touché.

II. – En conséquence, faire précéder cet article d’un intitulé ainsi rédigé :

Enseignement scolaire

Objet

Lors de sa campagne présidentielle, le Président de la République s'était engagé ré-ouvrir les classes bi-langues au collège, pour promouvoir un enseignement renforcé des langues étrangères. Cet engagement a été tenu en septembre 2017. Le précédent Gouvernement avait choisi de mettre fin à ce dispositif pour dénoncer un manque de mixité dans ces classes et leur utilisation comme outil de contournement des règles d'affectation au collège.

Cet amendement propose donc la remise d'un rapport mesurant le coût et l'effectivité de cette décision