Proposition de loi : Transport public particulier de personnes
1ère lecture
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M. Alain VIDALIES
secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche -
rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
10'
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Total :
49'
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 14
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 35
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 34
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 8
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 10
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 7
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 11
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté