Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Obligations comptables des partis politiques

1ère lecture

M. Alain ANZIANI

auteur de la proposition de loi

10'
M. Alain VASSELLE

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Frédérique VIDAL

ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
1. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

14'
2. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
3. M. Yvon COLLIN

(RDSE)

6'
4. M. Michel MERCIER

(UC)

8'
5. Mme Corinne BOUCHOUX

(NI)

6'
__
Total :

41'

Amt n° 9 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° 10 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° 8 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 11 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° 16 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 5 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 12 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 2 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° 15 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 13 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PILLET

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 14 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 6 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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