Proposition de loi Adaptation du master au système Licence-Master-Doctorat
Direction de la Séance
N°2
21 octobre 2016
(1ère lecture)
(n° 30 , 29 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. ABATE et Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette demande est faite par l’étudiant immédiatement après l’obtention de la licence sanctionnant des études du premier cycle ou de manière différée.
Objet
L’accord du 4 octobre dernier introduit par voie d’amendement en commission prévoit bien que les étudiants pourront faire valoir leur « droit » à la poursuite d’études en master et que cette demande pourra se faire de manière immédiate ou différée. Cette précision importante doit donc figurer dans la loi pour être parfaitement garantie.