En séance

Projet de loi Égalité réelle outre-mer

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 288 , 287 , 279, 280, 281, 283, 284)

AMENDEMENT

présenté par

Mme ARCHIMBAUD

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 10 DECIES (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant le lien entre le prix des boissons alcooliques et la consommation d'alcool, et évaluant l'impact d'une éventuelle majoration des droits d'accises sur les boissons alcooliques en matière de lutte contre l'alcoolisme.

Objet

Cet amendement soulève le problème de la prévention et de la lutte contre l’alcoolisme dans les territoires ultramarins.

Si la consommation d’alcool a globalement tendance à baisser dans les outre-mer (comme dans l’hexagone d’ailleurs), comme le montre la dernière enquête menée par l’observatoire français des drogues et des toxicomanies publiée en juillet 2016, elle reste préoccupante et continue de représenter un enjeu de santé publique majeur.

Ainsi, à La Réunion, on observe une plus grande précocité de la consommation d’alcool, puisque à 13 ans, 31 % des jeunes déclarent avoir déjà été ivres (contre 16 % en métropole). En population adulte, l’alcool est sans doute le produit qui pose le plus de problèmes sur ces territoires. C’est ce qui ressort du baromètre Santé de l’INPES de 2010.

Une des préoccupations majeures de cette consommation d’alcool réside dans le prix très largement inférieur des alcools consommés dans leur zone de production, ce qui est le cas du rhum produit dans les outre-mer : en effet, le prix du rhum est relativement bas dans les DOM, surtout si on le compare à la cherté des produits alimentaires (rappelons que d’après l’INSEE,les prix de ces produits en France métropolitaine sont inférieurs de plus de 22 % à ceux pratiqués en Guyane, de presque 14 % en Martinique, de près de 11 % à La Réunion et de plus de 9 % en Guadeloupe. Avec le panier métropolitain, les écarts de prix sont plus importants, s’étalant de + 34 % en Guadeloupe à + 49 % en Guyane.

Or, le prix du rhum est quant à lui bien inférieur au prix hexagonal.

Il semble donc important d’une part d’avoir une bonne connaissance de l’impact du prix des boissons alcooliques sur la consommation d’alcool, et d’autre part il serait souhaitable d’étudier l’impact d’une majoration du prix du rhum sur la politique de prévention et de lutte contre l’alcoolisme.