Projet de loi Égalité réelle outre-mer
Direction de la Séance
N°62
16 janvier 2017
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 288 , 287 , 279, 280, 281, 283, 284)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes HOARAU, ASSASSI et DIDIER, M. BOSINO
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 3 TER
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Première phrase
Après le mot :
logements
insérer les mots :
dont 100 000 logements sociaux
Objet
Cet amendement vise à compléter le dispositif prévu par cet article par un objectif chiffré en matière de construction de logements sociaux, conformément aux engagements pris dans le plan logement outre-mer 2015-2020.