En séance

Projet de loi Égalité réelle outre-mer

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 288 , 287 , 279, 280, 281, 283, 284)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 9

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Alinéa 27

Remplacer l'année :

2019

par l'année :

2018

Objet

Cet amendement vise à anticiper la mise en place, dans le département de Mayotte, du complément familial et du Complément d’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) en 2018 ; et à accélérer l'alignement partiel des allocations familiales (prévu sur 2019-2021) dès l’an prochain.

Mis en œuvre par le présent projet de loi, le plan « Mayotte 2025 » prévoit d’accélérer le rythme d’alignement des allocations familiales pour un, deux et trois enfants, afin d’atteindre dès 2021 les montants prévus en 2026. Selon le 1° du I.- de l’art. 9 du texte présenté en Conseil des ministres le 3 Août dernier, cette accélération se concentrerait entre 2019 et 2021, et serait donc amorcée seulement dans deux ans, soit à partir du 1^er Janvier 2019.

Il est donc ici proposé de débuter cette accélération à compter du 1^er Janvier 2018, ce qui concernerait près de 20 000 familles.

Par ailleurs, les 2° et 3 ° du I.- étendent à Mayotte, toujours à partir du 1^er Janvier 2019, le complément familial actuellement servi dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

Le présent amendement propose d’anticiper cette extension au 1^er Janvier 2018, ce qui bénéficierait à plus de 2 500 foyers modestes dès l’an prochain.

Enfin, le complément d’AEEH est étendu à Mayotte à partir du 1^er Janvier 2019, en vertu des dispositions du 4 ° du I et du II du présent article. Il est ici proposé, là encore, d’anticiper cette extension d’une année, au 1^er Janvier 2018, au bénéfice de près de 300 familles.